MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
CABINET D’ASSURANCE HORIZON
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 7 500 euros
Siège social :
La Luerna – Chemin de Rosemont
06100 Nice – France
RCS Nice : 478 661 671
SIREN : 478 661 671
SIRET : 478 661 671 00022
Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
TVA intracommunautaire : FR32 478661671
E-mail : vincent@assurancehorizon.fr
Directeur de la publication : Monsieur Vincent Heissat, Gérant.
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2. Activité réglementée
CABINET D’ASSURANCE HORIZON exerce une activité de courtage d’assurances soumise aux dispositions du Code des assurances.
Le cabinet est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro :
ORIAS n° 09050414
Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est consultable sur le site : www.orias.fr
Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance, CABINET D’ASSURANCE HORIZON agit en qualité de courtier d’assurances.
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3. Autorité de contrôle
L’activité de CABINET D’ASSURANCE HORIZON est placée sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
L’ACPR est l’autorité administrative indépendante chargée de la surveillance des secteurs de la banque et de l’assurance en France.
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4. Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément aux dispositions des articles L.512-6 et suivants du Code des assurances, CABINET D’ASSURANCE HORIZON dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de courtage.
Assureur : Lloyd’s Insurance Company S.A.
Contrat n° B1410C500691900
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5. Hébergement
Le site est hébergé par :
Gandi SAS
63-65 Boulevard Masséna
75013 Paris – France
Site internet : https://www.gandi.net
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le présent site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, bases de données, logiciels et tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de CABINET D’ASSURANCE HORIZON, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
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7. Responsabilité
CABINET D’ASSURANCE HORIZON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
Toutefois, le cabinet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
CABINET D’ASSURANCE HORIZON ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site internet.
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8. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à CABINET D’ASSURANCE HORIZON dans le cadre :
• des demandes d’informations ;
• des demandes de devis ;
• des opérations de souscription ;
• de la gestion de la relation client ;
• du respect des obligations légales et réglementaires applicables aux intermédiaires d’assurance.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et conformément aux obligations légales en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
CABINET D’ASSURANCE HORIZON
E-mail : vincent@assurancehorizon.fr
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque la réglementation l’exige.
En cas de difficulté relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
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9. Cookies
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10. Réclamations
Pour toute réclamation relative à un contrat ou à une prestation, le client est invité à adresser sa demande à :
CABINET D’ASSURANCE HORIZON
E-mail : vincent@assurancehorizon.fr
Le cabinet s’engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais.
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11. Médiation de l’assurance
En cas de désaccord persistant après traitement de la réclamation, le client peut saisir gratuitement :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Site internet : www.mediation-assurance.org
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12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
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Informations réglementaires synthétiques
CABINET D’ASSURANCE HORIZON – SARL au capital de 7 500 € – Siège social : La Luerna, Chemin de Rosemont, 06100 Nice – RCS Nice 478 661 671 – SIRET 478 661 671 00022 – ORIAS n°09050414 (www.orias.fr) – Courtier en assurances soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09 – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Lloyd’s Insurance Company S.A. – Contrat n° B1410C500691900